
Procédure de transit qui permet l'expédition de marchandises communautaires d'un point à l'autre du territoire douanier de l'Union européenne en passant par le territoire d'un pays tiers (c'est-à-dire un territoire non-membre de la communauté) sans perdre leur statut communautaire. Elle peut être également employée dans certains échanges...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/transit-commu
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